19 March 2001

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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes French 19-03-2001
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse French 19-03-2001
Décret portant assentiment à : La Convention entre les Gouvernements respectivement du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, de la République Française, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, de la République Italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et de la Confédération Suisse, concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchroton, ses annexes I, II III et IV, ainsi qu l'Acte final et ses résolutions 1 à 5, faits à Paris le 16 décembre 1988, Au Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Annexe et à l'addendum à l'Acte final, faits à Paris le 9 décembre 1991, La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution et l'échange de lettres y afférente, faits à Bruxelles le 12 novembre 1990 (1) French 19-03-2001
Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1<sup>er</sup> avril et 1<sup>er</sup> août 2001 French 19-03-2001
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives French 19-03-2001
Circulaire ministérielle PLP 6 concernant le calcul du nombre de voix dont le bourgmestre dispose dans le collège de police. - Traduction allemande French 19-03-2001
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés French 19-03-2001
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 19-03-2001
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune de Bertrix French 19-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, &sect; 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 19-03-2001
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 19-03-2001
Décret portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone (1) French 19-03-2001
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés French 19-03-2001
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés French 19-03-2001
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges French 19-03-2001
Circulaire ministérielle PLP 6 concernant le calcul du nombre de voix dont le bourgmestre dispose dans le collège de police French 19-03-2001
Arrêté ministériel portant désignation de certains fonctionnaires chargés de rechercher et constater des infractions aux dispositions de la loi du 11 septembre 1962 relative à l'importation, l'exportation et au transit de marchandises et de la technologie y afférente et de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente French 19-03-2001
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives French 19-03-2001
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord betreffende de wijze van omslag van de kosten van de gewestelijke ontvangers en de wijze van de inhouding van de bijdrage in die kosten door de besturen, gesloten te Brussel op 9 december 1997 tussen de Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Duitstalige Gemeenschap (1) Dutch 19-03-2001
Koninklijk besluit houdende benoeming van een lid van de raad van bestuur van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Dutch 19-03-2001