23 Maart 2001

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Geen titel Frans 23-03-2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires et abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire Frans 23-03-2001
Loi modifiant l'article 104, 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 23-03-2001
Loi modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales (1) Frans 23-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes Frans 23-03-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001 Frans 23-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, &sect; 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, &sect; 2, alinéa 3, 34, 36, 37, &sect; 1<sup>er</sup>, 1°, 39, &sect; 4, alinéa 2, et &sect; 5, alinéa 2, 42, &sect; 2, 44, &sect; 4, alinéa 3, 46, alinéa 1<sup>er</sup>, 47, &sect; 4, alinéas 1<sup>er</sup> et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Frans 23-03-2001
Loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du C.P.A.S. et instaurant un statut social supplétif pour le président du C.P.A.S. - Erratum Frans 23-03-2001
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