23 Mars 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-03-2001
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Décret portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991 (1) Français 23-03-2001
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 23-03-2001
Arrêté du Collège n° 01/106 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001. - Résumé Français 23-03-2001
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 Français 23-03-2001
Pas de titre Français 23-03-2001
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