23 Mars 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-03-2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires et abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire Français 23-03-2001
Loi modifiant l'article 104, 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 23-03-2001
Loi modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales (1) Français 23-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes Français 23-03-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001 Français 23-03-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 maart 2000 tot uitvoering van de artikelen 30, 39, § 1, en § 4, tweede lid, 40, tweede lid, 41, 43, tweede lid, en 47, § 1, vijfde lid, en § 5, tweede lid, van de wet van 24 december 1999 ter bevordering van de werkgelegenheid Néerlandais 23-03-2001
Wet tot wijziging van de wetgeving betreffende het verlof voor de uitoefening van een politiek mandaat, wat de burgemeester, schepenen, de voorzitter en de leden van het bureau van de districtsraden en OCMW-voorzitter betreft en tot invoering van een suppletief sociaal statuut voor de OCMW-voorzitter (1) Néerlandais 23-03-2001
Pas de titre Néerlandais 23-03-2001
Pas de titre Néerlandais 23-03-2001
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