19 April 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-04-2001
Geen titel Frans 19-04-2001
Geen titel Frans 19-04-2001
Arrêté royal portant désignation d'un président suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques Frans 19-04-2001
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 19-04-2001
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie transformatrice du bois - artisanat du bois Frans 19-04-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif Frans 19-04-2001
Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée Frans 19-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2000 portant création d'une Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » Frans 19-04-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 Frans 19-04-2001
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie transformatrice du bois - artisanat du bois Frans 19-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 19-04-2001
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Frans 19-04-2001
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 19-04-2001
Loi visant à abroger la loi du 19 février 1954 fixant un délai de forclusion pour l'introduction de demandes ou propositions relatives à l'octroi de la Croix des Evadés (1) Frans 19-04-2001
Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments à un Centre de Presse international Frans 19-04-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Frans 19-04-2001
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire Frans 19-04-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant l'expropriation des immeubles sis boulevard de la Révision 61 et 63, à Anderlecht Frans 19-04-2001