19 April 2001

Title Language Date
No title French 19-04-2001
No title French 19-04-2001
No title French 19-04-2001
Arrêté royal portant désignation d'un président suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques French 19-04-2001
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale French 19-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 19-04-2001
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie transformatrice du bois - artisanat du bois French 19-04-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif French 19-04-2001
Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée French 19-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2000 portant création d'une Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » French 19-04-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 French 19-04-2001
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferrée 43 Angleur-Marloie à Sauheid, moyennant la construction d'une rampe d'accès pour piétons et cyclistes French 19-04-2001
Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE French 19-04-2001
Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux French 19-04-2001
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques French 19-04-2001
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail représentation commerciale French 19-04-2001
Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire French 19-04-2001
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 19-04-2001
Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie vaccin conjugué de l'haemophilus type b de la 3<sup>e</sup> édition de la Pharmacopée européenne French 19-04-2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut French 19-04-2001