04 Juli 2001

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Geen titel Frans 04-07-2001
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Arrêté royal déterminant les conditions pour la délivrance des médicaments contenant un ou des tétrahydrocannabinol(s) Frans 04-07-2001
Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 04-07-2001
Loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 modifiant l'article 74 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police Frans 04-07-2001
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Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur » Frans 04-07-2001
Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire Frans 04-07-2001
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'horticulture (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 04-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1995 portant création de la Commission pour l'etiquetage et la Publicité écologiques Frans 04-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1998 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs Frans 04-07-2001
Arrêté royal fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire Frans 04-07-2001