04 Juli 2001

Titel Taal Datum
Loi modifiant, en ce qui concerne les structures du barreau, le Code judiciaire et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité Frans 04-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la durée du travail (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la formation et l'emploi dans les entreprises de la presse quotidienne pour la période 1999-2000 (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la concertation lors de chômage temporaire pour raisons économiques (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail ou de décès sur le lieu du travail dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 juin 2001 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral Frans 04-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la fixation de la cotisation pour "l'Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire" (1) Frans 04-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers Frans 04-07-2001
Geen titel Frans 04-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1998 portant affectation du solde des cotisations visées à l'article 4, &sect; 3, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en exécution du chapitre I<sup>er</sup> de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Frans 04-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Frans 04-07-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières (1) Frans 04-07-2001
Geen titel Frans 04-07-2001
Geen titel Frans 04-07-2001
Geen titel Frans 04-07-2001