13 Juli 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-07-2001
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cofinancement du maintien, y compris le traitement des matières de dragage, et de l'entretien de la partie de l'accès maritime le long de laquelle sont situées les installations d'amarrage des navires de haute mer et des bateaux de navigation intérieure en vue du transbordement de marchandises ou du transport de personnes Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des entreprises d'hébergement, en particulier en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations chargées de l'assistance des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées lors de la mise en oeuvre de la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation du projet "Milieuzorgsysteem Groene School" pour la période du 1<sup>er</sup> septembre 2001 au 31 août 2002 Frans 13-07-2001
Loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de BruxellesCapitale (1) Frans 13-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 13-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 13-07-2001
Loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (1) Frans 13-07-2001
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