13 July 2001

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand French 13-07-2001
Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (1) French 13-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les voies d'accés maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire French 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant réallocation du crédit provisionnel « Intégration » French 13-07-2001
Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale Erratum French 13-07-2001
Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque (1) French 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées French 13-07-2001
Décret portant approbation du traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la « transnationale Universiteit Limburg » (université transnationale Limburg), signé à Maastricht, le 18 janvier 2001 (1) French 13-07-2001
Arrêté royal portant l'uniformisation de l'indice-pivot dans la matière concernant la fermeture d'entreprises French 13-07-2001
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro French 13-07-2001
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques French 13-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public French 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>bis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés French 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux French 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues French 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes French 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif a l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement French 13-07-2001
Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale French 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés French 13-07-2001