21 September 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi (1) Frans 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" (1) Frans 21-09-2001
Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1) Frans 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prime de fin d'année (1) Frans 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année des ouvriers de la province de Limbourg (1) Frans 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" pour la formation permanente (1) Frans 21-09-2001
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Frans 21-09-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 2001 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001 Frans 21-09-2001
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