21 September 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la formation et l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risques (1) Frans 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Gestion du fonds social (1) Frans 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1999 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne (1) Frans 21-09-2001
Arrêté ministériel fixant l'indemnité accordée au président et au président suppléant de la commission de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au paiement d'un jour de carence (1) Frans 21-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995 Frans 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 concernant l'intervention patronale dans les frais de transport (1) Frans 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant l'utilisation des cotisations pour 1999 et 2000 pour les groupes à risque (1) Frans 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la marge salariale pour le secteur des entreprises horticoles (1) Frans 21-09-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Frans 21-09-2001
Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 21-09-2001
Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (1) Frans 21-09-2001
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 69, § 4, derde en vierde lid van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994, voor de verstrekkingen bedoeld in artikel 34, 12° van dezelfde wet Nederlands 21-09-2001
Geen titel Nederlands 21-09-2001
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