Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Belgisch staatsblad
2001
November
10
10 November 2001
Titel
Taal
Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au paiement des jours de carence, en exécution de l'article 4.5 de l'accord national 1999-2000 du 28 avril 1999 (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie. - Erratum
Frans
10-11-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 94, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 1997 tenant établissement du « Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier » (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au rattachement des salaires à l'indice santé (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation des employeurs au « Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles » (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le calcul du salaire net de référence relatif à la prépension - Flandre occidentale (1)
Frans
10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1)
Frans
10-11-2001
Geen titel
Frans
10-11-2001
Geen titel
Frans
10-11-2001
Geen titel
Frans
10-11-2001
Geen titel
Frans
10-11-2001
Vorige
1
2
3
4
5
6
7
…
20
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?