10 November 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-11-2001
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation spéciale au fonds (1) Frans 10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Frans 10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la sécurité d'emploi (1) Frans 10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la prime forfaitaire de formation (1) Frans 10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération (1) Frans 10-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) Frans 10-11-2001
Geen titel Frans 10-11-2001
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