30 November 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Frans 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion Frans 30-11-2001
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2001 Frans 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant la deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2001 Frans 30-11-2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence Frans 30-11-2001
Arrêté ministériel n° 96 portant confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 30-11-2001
Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe Frans 30-11-2001
Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes Frans 30-11-2001
Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine Frans 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2002 et 2003 Frans 30-11-2001
Geen titel Frans 30-11-2001
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