30 November 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-11-2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro Frans 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire et des annexes IV et V de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Frans 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées Frans 30-11-2001
Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 Frans 30-11-2001
Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux Frans 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 Frans 30-11-2001
Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les familles d'accueil pour être acceptées par un service pour familles d'accueil Frans 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la santé, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro Frans 30-11-2001
Geen titel Frans 30-11-2001
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Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation Frans 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 Frans 30-11-2001