14 December 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième remaniement du statut du personnel des Etablissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 Frans 14-12-2001
Arrêté royal contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial Frans 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 30 du décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001 Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de la réglementation relative à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2001 vers les allocations de base fonctionnelles Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001