14 December 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2001 Frans 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération (1) Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'admissibilité de la première phase des travaux d'infrastructure exécutés sur le terrain d'activités économiques « Schaapbrugge-Lekkenstraat » en vue de l'aménagement d'un terminal multimodal sur le canal Roulers-Lys à Roulers Frans 14-12-2001
Arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2002 Frans 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires (1) Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Geen titel Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés Frans 14-12-2001
Circulaire PLP 16bis relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI. - Traduction allemande Frans 14-12-2001
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 14-12-2001