14 December 2001

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No title French 14-12-2001
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2001 French 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération (1) French 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'admissibilité de la première phase des travaux d'infrastructure exécutés sur le terrain d'activités économiques « Schaapbrugge-Lekkenstraat » en vue de l'aménagement d'un terminal multimodal sur le canal Roulers-Lys à Roulers French 14-12-2001
Arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2002 French 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires (1) French 14-12-2001
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés French 14-12-2001
Circulaire PLP 16bis relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI. - Traduction allemande French 14-12-2001
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 14-12-2001