14 December 2001

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais d'installation des familles d'accueil French 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle (1) French 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) French 14-12-2001
No title French 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du cumul de certains personnels des centres d'encadrement des élèves French 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire (1) French 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2001 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert French 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000 (1) French 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé (1) French 14-12-2001
Décret pour quelques permis de construire pour lesquels valent des raisons obligatoires d'intérêt général (1) French 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du Service de Pilotage à Gestion séparée en ce qui concerne l'introduction de l'euro French 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile French 14-12-2001
Circulaire PLP 16bis relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI French 14-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres (1) French 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut et aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen French 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé French 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la liste des structures et associations admises à l'agrément et au subventionnement dans le secteur des soins à domicile French 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés French 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1997-1998 (1) French 14-12-2001
Protocole relatif à la délégation des compétences en ce qui concerne les matières traitées par la Direction d'administration des allocations aux personnes handicapées du Ministre des Affaires sociales et des Pensions à la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions French 14-12-2001