14 December 2001

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Circulaire PLP 16bis relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI. - Traduction allemande French 14-12-2001
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais d'installation des familles d'accueil French 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle (1) French 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) French 14-12-2001
No title French 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du cumul de certains personnels des centres d'encadrement des élèves French 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire (1) French 14-12-2001
Omzendbrief PLP 16bis betreffende de overgang naar het administratief en logistiek kader van de lokale politie krachtens artikel 235, tweede, derde en vierde lid, WPG. - Duitse vertaling Dutch 14-12-2001
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