14 Décembre 2001

Titre Langue Date
Circulaire PLP 16bis relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI. - Traduction allemande Français 14-12-2001
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais d'installation des familles d'accueil Français 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle (1) Français 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) Français 14-12-2001
Pas de titre Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du cumul de certains personnels des centres d'encadrement des élèves Français 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire (1) Français 14-12-2001
Omzendbrief PLP 16bis betreffende de overgang naar het administratief en logistiek kader van de lokale politie krachtens artikel 235, tweede, derde en vierde lid, WPG. - Duitse vertaling Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001