14 Décembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du « Grindfonds » (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2002 Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil Français 14-12-2001
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 11 mei 1995 betreffende de indienstneming van gesubsidieerde contractuelen door sommige openbare besturen en ermee gelijkgestelde werkgevers Néerlandais 14-12-2001
Ministerieel besluit betreffende de invoering van de euro in de regelgeving inzake justitie Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001
Pas de titre Néerlandais 14-12-2001