18 December 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-12-2001
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Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée Frans 18-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la Trésorerie. - Errata Frans 18-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses concernant l'introduction de l'euro Frans 18-12-2001
Arrêté royal exécutant l'article 137 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 18-12-2001
Arrêté royal exécutant l'article 128bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 18-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films Frans 18-12-2001
Circulaire. - Allocation de fin d'année 2001 Frans 18-12-2001
Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président, aux membres et aux suppléants de la Chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Frans 18-12-2001
Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les avocats Frans 18-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux contributions directes et au recouvrement Frans 18-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines Frans 18-12-2001
Arrêté ministériel fixant le montant minimum du cautionnement à fournir par les comptables des administrations fiscales Frans 18-12-2001
Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé Frans 18-12-2001