18 December 2001

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires Frans 18-12-2001
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques des candidats à certains emplois publics Frans 18-12-2001
Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 18-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique, d'expression française Frans 18-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins Frans 18-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro Frans 18-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Frans 18-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes Frans 18-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels en matière de logement Frans 18-12-2001
Geen titel Frans 18-12-2001
Geen titel Frans 18-12-2001
Geen titel Frans 18-12-2001
Geen titel Frans 18-12-2001
Geen titel Frans 18-12-2001
Geen titel Frans 18-12-2001
Geen titel Frans 18-12-2001
Geen titel Frans 18-12-2001
Geen titel Frans 18-12-2001
Geen titel Frans 18-12-2001
Geen titel Frans 18-12-2001