19 December 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-12-2001
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de construction de la station d'épuration de Maulde à Tournai Frans 19-12-2001
Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro Frans 19-12-2001
Instructions concernant les mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers Frans 19-12-2001
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts Frans 19-12-2001
Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée « Palais des Beaux-Arts » Frans 19-12-2001
Arrêté royal portant fixation de la procédure de constitution de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » Frans 19-12-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Frans 19-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose du collecteur d'Engis - lot 2, nécessaire à la construction de la station d'épuration d'Engis Frans 19-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose des collecteurs du Bolland et Bacsay - Lot 1 nécessaires à la construction de la station d'épuration de Saint-Rémy Frans 19-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association « Forefa ». - Liège. - Année 2000 Frans 19-12-2001
Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers (1) Frans 19-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 relatif à l'octroi de licences, à la fixation et à la perception des redevances pour l'utilisation privative du domaine des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues Frans 19-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé. - Erratum Frans 19-12-2001