19 December 2001

Title Language Date
No title French 19-12-2001
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de construction de la station d'épuration de Maulde à Tournai French 19-12-2001
Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro French 19-12-2001
Instructions concernant les mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers French 19-12-2001
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts French 19-12-2001
Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée « Palais des Beaux-Arts » French 19-12-2001
Arrêté royal portant fixation de la procédure de constitution de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » French 19-12-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 French 19-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose du collecteur d'Engis - lot 2, nécessaire à la construction de la station d'épuration d'Engis French 19-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose des collecteurs du Bolland et Bacsay - Lot 1 nécessaires à la construction de la station d'épuration de Saint-Rémy French 19-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association « Forefa ». - Liège. - Année 2000 French 19-12-2001
Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers (1) French 19-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 relatif à l'octroi de licences, à la fixation et à la perception des redevances pour l'utilisation privative du domaine des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues French 19-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé. - Erratum French 19-12-2001