19 December 2001

Titel Taal Datum
Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement (1) Frans 19-12-2001
Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (1) Frans 19-12-2001
Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » Frans 19-12-2001
Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens. - Errata Frans 19-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1996 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent Frans 19-12-2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique Frans 19-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage Frans 19-12-2001
Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers (1) Frans 19-12-2001
Instructions concernant les mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers. - Traduction allemande Frans 19-12-2001
Arrêté royal portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Frans 19-12-2001
Geen titel Nederlands 19-12-2001
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