19 Décembre 2001

Titre Langue Date
Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement (1) Français 19-12-2001
Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (1) Français 19-12-2001
Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » Français 19-12-2001
Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens. - Errata Français 19-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1996 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent Français 19-12-2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique Français 19-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage Français 19-12-2001
Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers (1) Français 19-12-2001
Instructions concernant les mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers. - Traduction allemande Français 19-12-2001
Arrêté royal portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Français 19-12-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 1 van 29 december 1992 met betrekking tot de regeling voor de voldoening van de belasting over de toegevoegde waarde Néerlandais 19-12-2001
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 3 mei 1991 tot vaststelling van het begrotings- en rekeningstelsel van de Vlaamse Gemeenschapscommissie, wat betreft de invoering van de euro Néerlandais 19-12-2001
Koninklijk besluit tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van de wet van 22 mei 2001 betreffende de werknemersparticipatie in het kapitaal en in de winst van de vennootschappen Néerlandais 19-12-2001
Pas de titre Néerlandais 19-12-2001
Pas de titre Néerlandais 19-12-2001
Pas de titre Néerlandais 19-12-2001
Pas de titre Néerlandais 19-12-2001
Pas de titre Néerlandais 19-12-2001
Pas de titre Néerlandais 19-12-2001
Pas de titre Néerlandais 19-12-2001