14 Januari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dispense de prestations dans le cadre de la problématique de fin de carrière (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 148,74 EUR (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Intérieur Frans 14-01-2002
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Intérieur. - Erratum Frans 14-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions Frans 14-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert Frans 14-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert (1<sup>re</sup> division Attert) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'instauration d'un fonds de formation dans le cadre de la convention collective de travail du 14 mai 1980 instaurant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds professionnel de la marine marchande (1) Frans 14-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré Frans 14-01-2002
Loi portant des mesures en matière de soins de santé (1) Frans 14-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville (section Neuville) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel employé (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Erratum Frans 14-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative aux suppléments pour des prestations irrégulières (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'augmentation de 1 p.c. des salaires de certains travailleurs (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 12,67 EUR (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le paiement du jour de carence (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la périodicité du payement du salaire de certains travailleurs (1) Frans 14-01-2002