14 Januari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dispense de prestations dans le cadre de la problématique de fin de carrière (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 148,74 EUR (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Intérieur Frans 14-01-2002
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Intérieur. - Erratum Frans 14-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions Frans 14-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert Frans 14-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert (1<sup>re</sup> division Attert) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'instauration d'un fonds de formation dans le cadre de la convention collective de travail du 14 mai 1980 instaurant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds professionnel de la marine marchande (1) Frans 14-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré Frans 14-01-2002
Loi portant des mesures en matière de soins de santé (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'augmentation de 1 p.c. des salaires de certains travailleurs (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 12,67 EUR (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le paiement du jour de carence (1) Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la périodicité du payement du salaire de certains travailleurs (1) Frans 14-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm Frans 14-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange Frans 14-01-2002
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 14-01-2002
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans une disposition réglementaire des allocations aux personnes handicapées Frans 14-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande (1) Frans 14-01-2002