17 Januari 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-01-2002
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Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne (1) Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la prépension (1) Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 concernant les vacances, les petits chômages, les jours fériés légaux et les jours de congé régionaux (1) Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunération des employés (1) Frans 17-01-2002
Circulaire GPI 16 concernant la mise en place du "Point de Contact logistique de la Police fédérale" (FLIP) au sein de la police fédérale. - Traduction allemande Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, visant à obtenir l'exemption de la cotisation de 0,10 p.c. à l'Office national de l'emploi pour le financement du chômage temporaire et le supplément d'ancienneté pour les chômeurs plus âgés, en application du chapitre II de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 portant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, &sect; 2 de la loi du 26 juillet 1996 pour la promotion de l'emploi et la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) Frans 17-01-2002
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou des Deux Copines à Dison Frans 17-01-2002
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de la Chartreuse à Liège Frans 17-01-2002
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Pont d'Avignon à Viroinval Frans 17-01-2002