17 Januari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences Frans 17-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 17-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Frans 17-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés ministériels du 19 mars 1999 et du 23 février 2001 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux Frans 17-01-2002
Circulaire GPI 16 concernant la mise en place du « Point de Contact logistique de la Police fédérale » (FLIP) au sein de la police fédérale Frans 17-01-2002
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou aux Feuilles à Erquelinnes Frans 17-01-2002
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique le Trou des Blaireaux à Doische Frans 17-01-2002
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancien réservoir du Bois des Saussis à Aiseau-Presles Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone (1) Frans 17-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles Frans 17-01-2002
Geen titel Frans 17-01-2002
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Geen titel Frans 17-01-2002
Geen titel Frans 17-01-2002
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 1998 houdende maatregelen ter bevordering van de tewerkstelling in de sector van de diensten voor gezins- en bejaardenhulp die gesubsidieerd zijn door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (1) Nederlands 17-01-2002
Geen titel Nederlands 17-01-2002
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Geen titel Nederlands 17-01-2002
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