17 Januari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Exide Automotive (anciennement Tudor) à Archennes (Grez-Doiceau) Frans 17-01-2002
Circulaire n° 2002/MINFP/001 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2002 Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance, en exécution de l'article 3.3. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 (1) Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence, en exécution de l'article 4.4. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 (1) Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 58 ans, en exécution de l'article 5.3.1 de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 (1) Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la sécurité d'emploi, en exécution de l'article 3.1. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 (1) Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation spéciale au fonds social, en exécution de l'article 4.2., &sect; 1<sup>er</sup> et l'article 6, &sect; 5, de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 (1) Frans 17-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité Frans 17-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses Frans 17-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale et de l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant cet arrêté Frans 17-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques Frans 17-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers Frans 17-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2001 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Frans 17-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tournai Frans 17-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone (1) Frans 17-01-2002
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 1998 houdende maatregelen ter bevordering van de tewerkstelling in de sector van de diensten voor gezins- en bejaardenhulp die gesubsidieerd zijn door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (1) Nederlands 17-01-2002
Geen titel Nederlands 17-01-2002
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Geen titel Nederlands 17-01-2002
Geen titel Nederlands 17-01-2002