14 Maart 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel du t interim de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Frans 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant la convention collective de travail du 17 juin 1997 relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence (1) Frans 14-03-2002
Arrêté 2002/66 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin spécialiste - Chef de service de la Médecine du Travail Frans 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la prépension (1) Frans 14-03-2002
Arrêté royal autorisant l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté », à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques Frans 14-03-2002
Arrêté royal fixant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) Frans 14-03-2002
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Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel du t-interim de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm). - Erratum Frans 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts (1) Frans 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) Frans 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence (1) Frans 14-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique Frans 14-03-2002