14 Maart 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'application du revenu minimum mensuel moyen garanti (1) Frans 14-03-2002
Arrêté 2002/75 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Jean-Pierre Lallemand Frans 14-03-2002
Arrêté 2002/73 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin (enseignement primaire) Frans 14-03-2002
Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées Frans 14-03-2002
Arrêté 2002/69 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Roger Lambion Frans 14-03-2002
Arrêté 2002/62 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut de Recherches Frans 14-03-2002
Arrêté 2002/70 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Roger Guilbert Frans 14-03-2002
Arrêté royal fixant les modalités de coopération entre la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et le Comité de Contrôle de l'Electricité et du Gaz Frans 14-03-2002
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs Frans 14-03-2002
Geen titel Frans 14-03-2002
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