15 Maart 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole (1) Frans 15-03-2002
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire (1) Frans 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les modalités concernant la réduction du temps de travail (1) Frans 15-03-2002
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public Frans 15-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile Frans 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (1) Frans 15-03-2002
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000 Frans 15-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais Frans 15-03-2002
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières (Montzen), Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 Frans 15-03-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2) Frans 15-03-2002
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