15 Maart 2002

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Geen titel Frans 15-03-2002
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises (1) Frans 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1999, coordonnant les statuts du fonds commun (1) Frans 15-03-2002
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole (1) Frans 15-03-2002
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire (1) Frans 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les modalités concernant la réduction du temps de travail (1) Frans 15-03-2002
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public Frans 15-03-2002
Geen titel Nederlands 15-03-2002
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