22 Maart 2002

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Geen titel Frans 22-03-2002
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Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 (1) Frans 22-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi Frans 22-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence générale des diplômes délivrés par la « European University Institute Firenze » avec des grades académiques flamands Frans 22-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles Frans 22-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro Frans 22-03-2002
Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine (1) Frans 22-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du département de surveillance médicale du service interne de prévention et de protection de l'entreprise T.T.S. S.A. à Hannut Frans 22-03-2002
Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux « Vlaamse investeringsmaatschappijen », le « Limburgfonds » et le groupe de travail permanent « Limburg » (1) Frans 22-03-2002
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