22 Mars 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-03-2002
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Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 (1) Français 22-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques Français 22-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie Français 22-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Français 22-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection A.S.B.L. Provilis pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg Français 22-03-2002
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. Français 22-03-2002
Pas de titre Français 22-03-2002
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