27 Maart 2002

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Geen titel Frans 27-03-2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2°, du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de certains membres siégeant au Conseil consultatif de la Formation en alternance Frans 27-03-2002
Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne Frans 27-03-2002
Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale Circulaire n° 16 relative à la formation du personnel des bibliothèques Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des Déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Frans 27-03-2002
Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion (1) Frans 27-03-2002
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (1) Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - Errata Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités Frans 27-03-2002
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