27 Maart 2002

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Geen titel Frans 27-03-2002
Geen titel Frans 27-03-2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, octroyant, pour l'année 2000, une aide exceptionnelle non récurrente provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à la S.A. "Editions JDM" Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, § 2, du décret du 29 novembre 1993 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la R.T.B.F. Frans 27-03-2002
Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne Frans 27-03-2002
Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale Circulaire n° 16 relative à la formation du personnel des bibliothèques Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des Déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Frans 27-03-2002
Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion (1) Frans 27-03-2002
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (1) Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - Errata Frans 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités Frans 27-03-2002
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