29 Maart 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste Frans 29-03-2002
Décret portant protection du patrimoine nautique (1) Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental Frans 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative Frans 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions Frans 29-03-2002
Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 29-03-2002
Délibération du Gouvernement flamand autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses, imputables sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi Frans 29-03-2002
Décret sur la politique flamande de la jeunesse (1) Frans 29-03-2002
Circulaire PLP 16ter relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum Frans 29-03-2002