29 Maart 2002

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Geen titel Frans 29-03-2002
Geen titel Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux Frans 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie Frans 29-03-2002
Décret portant instauration du tarif zéro pour la redevance radio et télévision (1) Frans 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission spéciale d'assistance, visés à l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées Frans 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste Frans 29-03-2002
Décret portant protection du patrimoine nautique (1) Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège Frans 29-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental Frans 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative Frans 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions Frans 29-03-2002
Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement Frans 29-03-2002