08 April 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules Frans 08-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial Frans 08-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial Frans 08-04-2002
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Frans 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant création de la Bibliothèque royale Frans 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles Frans 08-04-2002
Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. Frans 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique Frans 08-04-2002
Loi relatif à l'anonymat des témoins (1) Frans 08-04-2002
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (C.P. 102.07) (1) Frans 08-04-2002
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 33 de la ligne ferrée 43 : Angleur-Marloie, à Durbuy (Nassogne) moyennant la construction d'un passage sous voies, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée Frans 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations Frans 08-04-2002
Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique. - Erratum Frans 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ Frans 08-04-2002
Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique Frans 08-04-2002
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet organisme parmi les institutions publiques de sécurité sociale Frans 08-04-2002
Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. - Erratum Frans 08-04-2002
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de eerste bestuursovereenkomst van de Kruispuntbank van de sociale zekerheid en betreffende de vaststelling van de maatregelen tot rangschikking van bedoelde instelling bij de openbare instellingen van sociale zekerheid Nederlands 08-04-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van de gelijkstellingstabellen gevoegd bij de wet van 5 januari 1971 betreffende de pensioenen van de leden van het beroepspersoneel der kaders in Afrika. - Erratum Nederlands 08-04-2002
Koninklijk besluit dat de afschaffing van overweg nr. 33 op de spoorlijn 43 : Angleur-Marloie te Durbuy (Nassogne) machtigt mits het bouwen van een onderdoorgang waartoe, onverminderd de wetten op de ruimtelijke ordening, toestemming wordt verleend Nederlands 08-04-2002