08 April 2002

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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique French 08-04-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public French 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions French 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel French 08-04-2002
Arrêté royal portant exécution, pour l'assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de l'article 10 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social French 08-04-2002
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 08-04-2002
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Pensions et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale French 08-04-2002
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale French 08-04-2002
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale French 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules French 08-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial French 08-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial French 08-04-2002
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle French 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant création de la Bibliothèque royale French 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles French 08-04-2002
Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. French 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique French 08-04-2002
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de eerste bestuursovereenkomst van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering en betreffende de vaststelling van de maatregelen tot rangschikking van bedoelde Instituut bij de openbare instellingen van sociale zekerheid Dutch 08-04-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 augustus 1835 tot oprichting van een « Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique » Dutch 08-04-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 mei 1928 betreffende het organiek reglement van het Koninklijk Museum voor Midden-Afrika Dutch 08-04-2002