08 April 2002

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules French 08-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial French 08-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial French 08-04-2002
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle French 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant création de la Bibliothèque royale French 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles French 08-04-2002
Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. French 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique French 08-04-2002
Loi relatif à l'anonymat des témoins (1) French 08-04-2002
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (C.P. 102.07) (1) French 08-04-2002
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 33 de la ligne ferrée 43 : Angleur-Marloie, à Durbuy (Nassogne) moyennant la construction d'un passage sous voies, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée French 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations French 08-04-2002
Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique. - Erratum French 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ French 08-04-2002
Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique French 08-04-2002
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet organisme parmi les institutions publiques de sécurité sociale French 08-04-2002
Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. - Erratum French 08-04-2002
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de eerste bestuursovereenkomst van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering en betreffende de vaststelling van de maatregelen tot rangschikking van bedoelde Instituut bij de openbare instellingen van sociale zekerheid Dutch 08-04-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 augustus 1835 tot oprichting van een « Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique » Dutch 08-04-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 mei 1928 betreffende het organiek reglement van het Koninklijk Museum voor Midden-Afrika Dutch 08-04-2002