15 April 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial Frans 15-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial Frans 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public Frans 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 15-04-2002
Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA) Frans 15-04-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, fait à Eupen le 5 décembre 2000 (1) Frans 15-04-2002
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la S.C.R.L. « Centre d'Entreprises Dansaert » pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec l'A.S.B.L. « De Punt » et la S.C.F.S. « Azimut » Frans 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 15-04-2002
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (1) Frans 15-04-2002
Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale Frans 15-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires Frans 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix Frans 15-04-2002
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, "d", du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 15-04-2002
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à l'A.S.B.L. « De Punt » pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec la s.c.r.l. « Centre d'Entreprises Dansaert » et la S.C.F.S. « Azimut » Frans 15-04-2002
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la société coopérative à finalité sociale (s.c.f.s.) « Azimut » pour le développement de sa coopérative d'activités et pour l'assistance à la création d'une coopérative d'activités au sein de l'A.S.B.L. « De Punt » et de la S.C.R.L. « Centre d'Entreprises Dansaert » Frans 15-04-2002
Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen Frans 15-04-2002
Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières. - Errata Frans 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques Frans 15-04-2002
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie Frans 15-04-2002