15 Avril 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial Français 15-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial Français 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public Français 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 15-04-2002
Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA) Français 15-04-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, fait à Eupen le 5 décembre 2000 (1) Français 15-04-2002
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la S.C.R.L. « Centre d'Entreprises Dansaert » pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec l'A.S.B.L. « De Punt » et la S.C.F.S. « Azimut » Français 15-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 15-04-2002
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (1) Français 15-04-2002
Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale Français 15-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires Français 15-04-2002
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie Français 15-04-2002
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. « RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication Français 15-04-2002
Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel actives sur le territoire belge Français 15-04-2002
Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières Français 15-04-2002
Arrêté royal relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale Français 15-04-2002
Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale. - Erratum Français 15-04-2002
Décret portant assentiment au protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 (1) Français 15-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air Français 15-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air Français 15-04-2002