26 Mei 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation unique à certains membres des zones excédentaires Frans 26-05-2002
Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'exploitation des attractions Frans 26-05-2002
Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1) Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 26-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Gestion des Actifs Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route Frans 26-05-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yemen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 (1) (2) (3) Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres I<sup>er</sup> et II de la loi spéciale du 22 janvier 2002 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 concernant l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et le Conseil fédéral du Développement durable Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2001 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives Frans 26-05-2002
Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1) Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 26-05-2002