26 Mei 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation Frans 26-05-2002
Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrête-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 26-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune Frans 26-05-2002
Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre Frans 26-05-2002
Loi portant modification de la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (1) Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'A.D.R. Frans 26-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat Frans 26-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 portant fixation de la situation administrative des agents détachés au Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Frans 26-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale Frans 26-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers Frans 26-05-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 (1). - Addendum Frans 26-05-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 26-05-2002
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat Frans 26-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 26-05-2002
Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population Frans 26-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances Frans 26-05-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 26-05-2002