26 Juni 2002

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Geen titel Frans 26-06-2002
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Loi de confirmation des arrêtés royaux du 14 juin 2001, 13 juillet 2001 et 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et adaptant diverses dispositions légales à l'euro (1) Frans 26-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Seneffe, Bernissart, Péruwelz, Beloeil, Binche, Antoing, Brunehaut, Rumes, Quévy, Saint-Ghislain, Tournai, Boussu, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Mons, Quaregnon, Quiévrain, Soignies, La Louvière, Pecq, Estaimpuis, Mouscron et Jurbise dans la province du Hainaut Frans 26-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 1, du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 26-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Frans 26-06-2002
Loi relative aux fermetures d'entreprises (1) Frans 26-06-2002
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Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD (Computer Aided Dispatching) A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé Frans 26-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1<sup>er</sup> mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction Frans 26-06-2002
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire Frans 26-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Frans 26-06-2002
Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Erratum Frans 26-06-2002
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