26 Juni 2002

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 26-06-2002
Loi portant modification de l'article 3bis de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988. - Erratum Frans 26-06-2002
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité pour une production socialement responsable Frans 26-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Frans 26-06-2002
Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national Frans 26-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 mai 2001 modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et de l'article 130 de la loi-programme du 30 décembre 2001 modifiant la loi du 13 mai 1999 Frans 26-06-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi Frans 26-06-2002
Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I Frans 26-06-2002
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire Frans 26-06-2002
Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes et des réclamations par la commission des jeux de hasard Frans 26-06-2002
Loi portant réglementation des droits spéciaux attachés aux actions spécifiques au profit de l'Etat dans la S.A. Distrigaz et la S.A. Fluxys (1) Frans 26-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Errata Frans 26-06-2002
Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement (1) Frans 26-06-2002
Loi de confirmation de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire, et des secrétaires de parquets (1) Frans 26-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 26-06-2002
Loi relative aux fermetures d'entreprises. - Erratum Frans 26-06-2002
Geen titel Frans 26-06-2002
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Geen titel Frans 26-06-2002
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