11 Juli 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-07-2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française Frans 11-07-2002
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées Frans 11-07-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 13 et 19 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 11-07-2002
Circulaire concernant les conditions de séjour des ressortissants suisses et des membres de leur famille. - Traduction allemande Frans 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission Frans 11-07-2002
Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande Frans 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice Frans 11-07-2002
Arrêté n° 2002/537 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'Administrateur général adjoint (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française. - Errata Frans 11-07-2002
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française (1) Frans 11-07-2002
Décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (1) Frans 11-07-2002
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire (1) Frans 11-07-2002